Gestion des risques
LA GESTION GLOBALE DES RISQUES DANS L’ÉTABLISSEMENT
Objectifs de la Gestion des Risques
Composante de notre démarche d’amélioration continue de la qualité, la démarche de gestion des risques est une approche systémique qui consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour identifier, a priori (avant la survenue de l’événement indésirable ou de la situation à risque) et a posteriori (après la survenue de l’événement indésirable ou de la situation à risque), les incidents ou risques d’incidents survenant au niveau de la sécurité des patients, des personnels et la continuité des soins, afin de les analyser, les corriger ou de les prévenir en agissant sur les causes.
Le rôle de la gestion des risques est d’instaurer une culture de remise en cause de l’organisation et des pratiques et une culture du signalement des évènements indésirables et des situations à risques.
Périmètre de la Gestion du Risque au Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey
Lieu de soins, lieu de travail, lieu de vie, lieu de visite, l’hôpital concentre des nombreux facteurs et, pour certains à haut risque. Le champ de survenue des risques à l’hôpital est extrêmement vaste. Il s’étend de la sécurité des bâtiments, de l’environnement, des équipements, des produits, des personnels, des usagers et des patients eux-mêmes et/ou de leurs biens.
Les domaines et sources de risque associés ou non aux soins présent au sein du Centre Hospitalier de Chalon ont été identifiés.
De l’ensemble de ces sources de risque, découlent des actions correctives/préventives qui alimentent en continue un Programme Global de Gestion des Risques qui s’articule autour des thématiques suivantes :
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Évaluation des risques a priori
Les professionnels préviennent et anticipent les incidents et accidents qui pourraient survenir et exposer la sécurité des patients et des agents.
Une cartographie des risques est établie pour les secteurs à risque tels que la Chirurgie Ambulatoire, la Néonatologie, le Bloc Opératoire, l’Endoscopie.
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Gestion des risques a posteriori
Afin de maitriser les risques, pré-requis d’une démarche qualité, le Centre Hospitalier de Chalon recueille les évènements indésirables (situation qui peut avoir des conséquences négatives sur le confort de l’usager et sur la qualité du service qui lui est rendu, ou qui peut mettre en danger la sécurité de l’usager et des professionnels) internes et externes (réclamation, plaintes, correspondants externes).
Les évènements recensés font l’objet d’une analyse par un comité spécialisé qui propose à la Direction la mise en œuvre d’actions d’amélioration en fonction de la criticité des évènements.
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Identification et évaluation des risques professionnels
Pour pérenniser le dispositif de suivi des conditions de travail, le Centre Hospitalier de Chalon prend les mesures appropriées et les met en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail.
Le document unique sur les risques professionnels évalue les risques professionnels par service et définit des actions de prévention.
Le document unique est un outil de prévention des risques, il est suivi par le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
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Contrôle de la sécurité sanitaire
L’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire appliquée aux établissements de santé constitue une fonction régalienne. Les inspections réalisées dans ce cadre permettent de contrôler le respect des textes législatifs ou réglementaires garantissant la sécurité des patients, les bonnes pratiques professionnelles, la qualité des soins, le droit à l’information des patients.
Dans le service public hospitalier, la sécurité sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. Une abondante réglementation s’est élaborée et prend corps dans les différents Codes dont principalement celui de la Santé Publique. En particulier, des règles de traitement de nouveaux risques ont été édictées, concernant, par exemple, les déchets d’activités de soins à risque infectieux.
Dans la démarche de gestion des risques du Centre Hospitalier de Chalon, la synthèse des sécurités sanitaires constitue une étape essentielle, car elle contribue à faire l’état des lieux de la gestion des risques de l’établissement et contribue au renforcement de la culture de sécurité et de vigilance auprès d’un large public de professionnels.
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Les vigilances
Les vigilances sont des composantes de la sécurité sanitaire. Elles ont pour objet d’améliorer la sécurité d’utilisation des produits de santé en réalisant une surveillance des effets indésirables et des incidents liés à leur utilisation dans le but de prévenir des risques.
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé évalue et contrôle au niveau national l’ensemble des produits à finalité sanitaire.
Le relai à l’hôpital est assuré par des correspondants locaux des différentes vigilances:
– Biovigilance
– Hémovigilance
– Matériovigilance
– Pharmacovigilance
– Réactovigilance
– Radiovigilance
D’autres vigilances ont été mises en œuvre ayant trait aux organisations plus qu’aux produits de santé ; il s’agit de :
– Infectiovigilance
– Identitovigilance
ANNUAIRE DES VIGILANTS LOCAUX – Février 2024
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L’Evaluation des pratiques professionnelles
Parallèlement aux actions mises en place dans le cadre de la démarche de gestion des risques, les professionnels, qu’ils soient médecins ou soignants, mettent en place au sein de leurs équipes des démarches d’Evaluation des Pratiques Professionnelles (dites EPP).
Conduire une démarche d’EPP consiste pour les professionnels à porter un regard critique et à analyser leurs pratiques pour en améliorer la réalisation.
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Les indicateurs pour la qualité et la sécurité des soins
Depuis 2008, le Centre Hospitalier de Chalon participe à la collecte d’Indicateurs nationaux Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS) et des Indicateurs pour la lutte contre les infections associées aux soins.
– Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS) portant sur les pratiques transversales, cliniques et la lutte contre les infections associées aux soins.
Ces indicateurs permettent :
- D’introduire de nouveaux outils de pilotage et de gestion de la qualité, en complément des procédures actuelles,
- De répondre aux exigences d’une « démocratie sanitaire », en mettant les usagers en capacité de choisir leur futur établissement de santé,
- D’introduire des mécanismes de régulation incluant des informations sur la qualité des soins délivrés.
- Des thématiques de travail animées par la Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Les groupes de travail issus de la Commission Médicale d’Établissement ont pour mission d’étudier et de faire des propositions sur des thèmes spécifiques (médicaments, risque infectieux, douleur, nutrition, soins palliatifs).
Ces groupes de travail contribuent de par leur proposition à l’élaboration du programme global de gestion des risques.
Enfin, réservée aux professionnels et établissements de santé, correspondants externes du Centre Hospitalier, une gestion de l’évaluation de la satisfaction des correspondants externes est mise en place afin de recueillir les problématiques et avis sur le fonctionnement et prestations de l’établissement .
