Mes droits, mes devoirs
La charte du patient hospitalisé
La Charte définit les droits du patient hospitalisé.
Tout établissement de santé se doit de les respecter.
Ces dispositions ont été renforcées par la Loi du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment en ce qui concerne le droit à l’information, l’accès au dossier patient et les dispositifs de recours du patient en cas de préjudice.
La Charte est consultable dans le livret d’accueil, sur les terminaux multimédia des chambres d’hospitalisation et sur les tableaux d’affichage à l’entrée des pôles cliniques.
Charte de l’enfant hospitalisé
Charte de la personne hospitalisée
charte-droit et libertés personne âgée dépendante
Informatique et Libertés
A l’occasion de votre séjour à l’hôpital, aux Urgences, en consultation ou en hospitalisation, des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités informatiquement.
La Loi du 6 Janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l’information ne porte atteinte ni à l’identité humaine ni aux libertés publiques ou individuelles.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est l’organe officiel chargé de faire respecter cette loi. Vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant figurant sur les fichiers informatiques, en vous adressant à la Direction de l’hôpital.
L’information sur votre état de santé
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Le médecin vous délivre cette information et doit respecter votre choix exprimé de ne pas être tenu informé(e) de votre propre état de santé, le cas échéant. Cette information porte sur l’ensemble des investigations, traitements ou actions de prévention qui vous seront proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou normalement prévisibles, ainsi que sur les alternatives possibles et sur les conséquences encourues en cas de refus de soins.
Personne à prévenir et Personne de Confiance
Lors de votre admission il vous sera demandé de désigner la personne à prévenir en cas de problème pendant votre séjour.
La personne de confiance est la personne de votre choix que vous devez désigner par écrit pour vous accompagner, assister aux entretiens avec les professionnels de santé. Cette personne sera consultée si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à votre consentement aux soins. Vous pouvez modifier à tout moment, par écrit, auprès des professionnels de santé, votre désignation de la personne de confiance.
Formulaire de désignation d’une personne de confiance
Consentement
Hors les cas d’urgence, aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.
Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consulté sauf urgence (danger immédiat) ou impossibilité de contacter quiconque.
Les professionnels de santé seront amenés à vous demander, après vous avoir donné une information complète, de signer un document de consentement aux soins, examens ou traitements prescrits. C’est notamment le cas des activités de recherche biomédicale, de réalisation d’examens sanguins, de caractère génétique, d’activité de procréation médicalement assistée…
Le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale et des tuteurs d’un majeur sous tutelle est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Directives anticipées
Formulaire Directives anticipées
La confidentialité et l’anonymat
Vous pourrez, lors de votre préadmission ou de votre admission dans l’établissement, exprimer votre souhait de ne pas voir votre présence divulguée.
Le secret médical s’applique à votre entourage. Il vous appartient de signaler au médecin les personnes que vous souhaitez voir tenues ou non informées.
L’accès au dossier médical
Comment faire pour avoir accès à son dossier ? Vous pouvez avoir accès au dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous avez désigné. Toute demande de pièces de dossier est payante. La demande doit se faire par écrit. Il peut s’agir d’un courrier adressé au Directeur ou d’un formulaire disponible ici. Toute demande doit être adressée au Directeur du Centre Hospitalier :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey,
Cellule Clientèle,
4 rue capitaine Drillien – CS 80120
71321 Chalon-sur-Saône Cedex
- La personne concernée (Télécharger le formulaire),
- Ses ayants droit en cas de décès de la personne (Télécharger le formulaire),
- Pour les mineurs, la (ou les) personne(s) ayant l’autorité parentale (Télécharger le formulaire),
- Pour les majeurs protégés (Télécharger le formulaire)
- Le médecin désigné comme intermédiaire par la personne concernée.
La communication d’éléments du dossier ne pourra s’effectuer qu’après avoir vérifié dans le dossier du défunt, s’il n’a pas au cours de son hospitalisation, manifesté son opposition à une telle communication. Les ayants droits ne pourront avoir accès aux seuls éléments du dossier permettant de connaître les causes du décès et / ou de défendre la mémoire du défunt et / ou de faire valoir des droits.
Les règles de l’établissement
Tout patient a des droits mais également des obligations à l’égard de la structure et du personnel qui l’accueille et qui y travaille.
L’hôpital a pour mission d’offrir à ses usagers des soins d’excellente qualité et l’ensemble du personnel s’y emploie. Cela nécessite aussi, de la part des patients, le respect des obligations inhérentes aux règles de vie en collectivité.
Le respect des consignes conditionne la qualité du service rendu.
La Commission des Usagers
Les Représentants des Usagers
Les patients ont aujourd’hui des représentants qui siègent dans différentes instances de l’hôpital. Ils facilitent l’expression des patients et de leurs proches, et favorisent le dialogue et l’échange avec les professionnels hospitaliers. Ces représentants des usagers ont été nommés parmi les personnes proposées par les associations qui représentent au niveau régional ou départemental, les intérêts des patients, des consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées. Les représentants des usagers sont membres d’associations agréées.
Retrouvez toutes les informations dans le Livret d’accueil Patient.
