Certification HAS
LES OBJECTIFS DE LA CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
La certification mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé est une procédure d’évaluation externe. Elle est obligatoire et intervient périodiquement environ tous les 4 ans avec un bilan intermédiaire tous les deux ans sur la base de son Compte Qualité.
Sur la base d’un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé (le manuel de certification), elle a pour objectifs :
- la mise en place d’un système d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;
- l’atteinte d’un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires. La mesure de niveau de qualité sur des éléments particuliers est un levier d’amélioration de la qualité.
La certification n’établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques.
Elle ne note pas les professionnels de santé.
Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire.
Elle est une certification globale et non une certification de toutes les activités de l’établissement.
Les niveaux de certification
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- Certification (sans recommandation, ni réserve, ni réserve majeure)
- Certification avec recommandation(s) (demande formulée à l’établissement de progresser dans certains domaines)
- Certification avec réserve(s) (constat(s) d’insuffisances dans des domaines)
- Certification avec réserve(s) majeure(s) (constat(s) d’insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité)
En cas de réserve(s) majeure(s), elle peut également :
- Décider de surseoir à la certification (lorsqu’au moins une réserve majeure a été identifiée dans l’établissement; l’établissement ne sera certifié que s’il améliore significativement le(s) point(s) ayant donné lieu à une réserve majeure, dans un délai maximal de douze mois fixé par la Haute Autorité de santé)
- Non-certification
Les résultats de la certification de l’établissement
Par décision du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) relative à la dernière procédure de certification, le Centre hospitalier Chalon sur Saône William Morey est certifié sans réserve ni recommandation depuis le 1er avril 2015.
Les éléments relatifs aux différentes certifications de l’établissement sont disponibles sur le site de la Haute Autorité de Santé.
La prochaine certification de l’établissement
La prochaine procédure de certification est prévue en 2024.